Conditions Générales d'Utilisation

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Paiement

1.1 Modes de paiement

BonCoursier permet le paiement des commandes via des solutions de paiement électronique (Mobile Money, Wallets numériques ou tout autre moyen proposé dans l'application).

1.2 Responsabilité du paiement

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toute transaction validée est considérée comme définitive, sauf disposition légale contraire.

1.3 Gestion des fonds

Les montants payés par les clients sont collectés pour le compte des marchands. BonCoursier agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre le client et le marchand (qualité du produit, conformité, etc.).

1.4 Remboursement

Les modalités de remboursement dépendent de la politique du marchand. BonCoursier peut faciliter la procédure mais ne garantit pas le remboursement sans validation du marchand concerné.

2

Expédition et Livraison

2.1 Livraison nationale

BonCoursier propose des services de livraison à l'intérieur du pays selon les zones couvertes par l'application.

2.2 Livraison internationale

Les livraisons vers l'extérieur du pays peuvent être proposées selon la disponibilité du service. L'utilisateur reconnaît que :

Les délais peuvent varier selon la destination
Des frais supplémentaires (douane, taxes, frais administratifs) peuvent s'appliquer
BonCoursier n'est pas responsable des blocages liés aux autorités douanières ou réglementaires

2.3 Délais et incidents

Les délais affichés sont estimatifs. BonCoursier ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, incidents routiers, décisions administratives, etc.).

3

Sécurité et mot de passe

3.1 Accès au compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

3.2 Obligations de l'utilisateur

Il est strictement interdit de :

Partager son accès avec un tiers
Utiliser un compte frauduleux ou usurpé
Tenter de compromettre la sécurité de l'application

3.3 Mesures de sécurité

BonCoursier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés.

3.4 Suspension du compte

En cas d'activité suspecte ou frauduleuse, BonCoursier se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

4

Données personnelles collectées

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, BonCoursier collecte uniquement les données suivantes :

Numéro de téléphone (authentification et communication)
Position géographique (localisation pour la livraison)

4.2 Finalité de la collecte

Ces données sont collectées afin de :

Assurer l'identification de l'utilisateur
Permettre la livraison des commandes
Améliorer la qualité du service

4.3 Confidentialité

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Les livreurs (pour la livraison)
Les marchands concernés par une commande
Les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service

4.4 Sécurité des données

BonCoursier met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

5

Responsabilité

BonCoursier ne saurait être tenu responsable :

Des informations fournies par les marchands
De la qualité ou conformité des produits livrés
Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

6

Modification des CGU

BonCoursier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l'application en cas de mise à jour importante.

7

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.